Mise en situation

… Je ne me souviens plus pourquoi on a contracté avec Tartempion… Y a rien marqué dans le préambule ?

Le préambule, c’est l’introduction du contrat. Il sert pour les parties à exposer les raisons qui ont conduit à signer un accord ensemble. Il est la plupart du temps rédigé de façon générique, voire laconique, mais c’est un tort car le préambule peut revêtir une importance cruciale, notamment en cas de litige.

La rédaction d’un contrat a tout d’un art. Il arrive parfois que les mots qui y sont employés soient trop flous ou ambigus pour permettre au lecteur, qu’il soit un juge ou un collaborateur, d’en comprendre certaines subtilités. D’où l’opportunité qui est offerte aux parties d’y insérer un préambule, une brève introduction qui pourrait sembler anodine mais qui permet parfois de donner tout son sens à la volonté contractuelle commune.

De l’importance du préambule

Pourquoi est-ce si important ? Le juge n’a-t-il pas suffisamment d’informations sans préambule pour pouvoir trancher n’importe quel litige ?

Soyons concrets : la plupart du temps, le préambule a peu d’impact. Là où ce dernier revêt de l’importance, c’est quand la volonté de contracter a été faite dans un cadre un peu spécifique qu’il est utile de détailler. Notre pratique des contrats nous amène à reconnaître quelques axes de rédaction dans lesquels le préambule est essentiel :

  • L’objectif des parties

Certains contrats peuvent être conclus dans un objectif très précis qui va au-delà de leur simple objet. Par exemple, un accord de confidentialité conclu dans le cadre d’un partenariat stratégique spécifique. Donner un panorama du cadre contractuel peut s’avérer fondamental car un juge pourra potentiellement analyser les faits sous un angle différent du sens littéral des mots tirés du corps contractuel seul.

  • L’historique entre les parties

Il faut entendre « historique » de manière extensive.

D’une part on peut l’appréhender dans la construction-même du contrat. Par exemple

« Les parties ont conclu un accord de confidentialité le 9 Septembre 2016, en vue de réaliser un partenariat stratégique relatif à X. Suite à un avenant à ce dernier contrat, conclu entre les parties le 8 septembre 2017, visant à étendre la durée dudit contrat d’une année supplémentaire, les parties ont décidé de conclure le présent contrat de partenariat suite à l’appel d’offres émanant de la société Y, gagné conjointement le 20 septembre 2017. »

D’autre part, l’historique peut être compris de manière beaucoup plus large, et faire écho à l’ancienneté de la relation commerciale entre les parties, qui sont peut-être partenaires depuis des années, voire des dizaines d’années. Cette information peut avoir de lourdes conséquences, notamment dans le cadre de la rupture brutale des relations commerciales établies, notion subtile du droit commercial français, sur laquelle nous aurons l’occasion de revenir prochainement. En tous les cas, cette ancienneté des relations a un impact non négligeable dans la volonté commune de contractualiser : il ne faut pas la sous-estimer, et donc pourquoi pas la formaliser.

« La société Y est cliente de la société X depuis le 1er janvier 2001, à travers différents contrats de prestation de service successifs. Dans le cadre d’un nouveau projet XYZ, les parties ont décidé de se rapprocher afin de détailler les contours de ce nouveau partenariat. »

  • Certaines conditions spécifiques que les parties souhaitent mettre en lumière (qui peuvent parfois être des directives adressées directement au lecteur)

Il s’agit ici de clarifier directement certains points pour éviter ainsi toute ambiguïté lors d’une lecture future du contrat. Comme la rédaction du préambule est particulièrement libre, les parties ont toute souplesse pour détailler tout ou partie du contexte contractuel qu’elles estimeront utiles de préciser à l’attention du ou des lecteurs du contrat.

« Il est expressément entendu entre les parties que le présent contrat doit être appréhendé comme un contrat de gré à gré, et non comme un contrat d’adhésion ».

Le préambule, fondement du contrat ?

Vous l’aurez compris, chez Lexigone, nous militons pour (re)donner au préambule ses lettres de noblesse. Il ne faut jamais le mésestimer, car il est intimement lié à l’objet du contrat et peut lui donner un sens que le seul corps du contrat ne peut expliquer à lui tout seul.

Afin d’être le plus précis possible, soyez clair et factuel lors de sa rédaction : plus vous le serez, plus vous évacuerez le risque d’un vice du consentement, qui est pour rappel une cause de nullité du contrat.

En tous les cas, accordez-y toujours un peu d’attention et posez-vous systématiquement la question, que ce soit lors d’une rédaction ou d’une relecture : pourquoi contractualisons-nous ?

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