Que vos démarches aient été compliquées pour trouver un nom ou que vous ayez déjà votre nom depuis un moment, vous allez devoir faire face à la même problématique : est-ce que je dépose la marque ?

Le dépôt de marque

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Première question : pourquoi déposer une marque ?

 

La réponse n’est pas si évidente que cela.

 

En France, on distingue deux branches différentes dans le droit des créations, autrement et plus largement appelés « propriété intellectuelle » : le droit d’auteur d’une part, la propriété industrielle (qui comprend un certain nombre de sous-ensembles tels que le droit des brevets, dessins et modèles, ET marques) d’autre part.

 

La première des choses à savoir, c’est que le droit d’auteur naît du seul fait de la création.

Autrement dit, pas besoin d’un quelconque dépôt dans un organisme officiel pour que notre création soit protégée : dès lors qu’elle est originale et reflète l’empreinte de la personnalité de son auteur (la réponse n’est donc pas parfaitement évidente quand on parle d’une marque), la protection du droit d’auteur s’applique, de facto (par opposition au système anglo-saxon du Copyright, au demeurant).

 

Certains vous diront qu’il faut absolument s’envoyer, par courrier, une enveloppe contenant le nom choisi, pour preuve d’antériorité en cas de litige… C’est vrai. Il y a aussi la possibilité de l’enveloppe Soleau.

Du coup, dans certains cas, le droit d’auteur peut s’appliquer.

 

Notez toutefois que la protection accordée en France ne vaut pas nécessairement à l’étranger.

 

Le droit d’auteur « à la française » fait figure d’exception dans le monde anglo-saxon des affaires.

Mais le droit d’auteur peut parfois être insuffisant évidemment, et pas parfaitement dédié à la notion de marque. Il existe de facto, et on va la plupart du temps tenter du cumuler sa protection avec celle du droit des marques.

 

Vous pouvez trouver des informations sur le sujet un peu partout sur le Web. Je vous conseille d’aller faire un tour ici et surtout , pour vous informer sur les modalités et conditions d’un tel dépôt.

 

Notez également qu’il n’est pas toujours opportun de déposer une marque. Cette décision ne doit pas être prise à la légère.

 

D’où le conseil suivant : prenez l’avis d’une personne spécialisée dans le droit des marques avant d’entamer cette démarche qui n’est pas anodine. Vous devez éliminer le plus de risques possibles, notamment avant de commencer les démarches commerciales liées à votre superbe nouveau nom, car vous n’avez pas envie, mais vraiment pas du tout, de recevoir une mise en demeure alors que vous avez déjà investi dans vos supports de communication, et plus largement votre identité commerciale.

 

Nous on dit ça, on dit rien… À bon entendeur 🙂

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