Pas si simple qu’il n’y paraît.

 

La question peut sembler bête comme ça. Un contrat, c’est un papier, plus ou moins long, plus ou moins complexe (voire illisible), signé par deux parties ou plus, pour se mettre d’accord sur quelque chose. Ça paraît évident. La réalité a des contours plus flous, des frontières plus mouvantes. Le contrat est protéiforme.

Une contrat, c'est quoi ? Deux parties qui se mettent d'accord sur quelque chose

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Un contrat n’a pas obligatoirement besoin d’être imprimé et signé pour être valable.

 

Un contrat, c’est avant tout un accord. Il n’a pas besoin d’avoir une forme physique à proprement parler. Sauf exception légale, tout accord verbal peut être qualifié de contrat. Tout échange informel peut le cas échéant, être qualifié de contrat, les problèmes afférents survenant dès lors qu’on arrive sur le terrain de la preuve, plus complexe à rapporter en cas de litige.

En droit, on distingue ainsi le « negotium » (l’esprit) et « l’instrumentum » (la forme physique).

Par exemple, quand vous achetez votre pain à la boulangerie, vous exécutez un contrat de vente : chacune des parties a rempli ses obligations (encore que, si le pain n’est pas bon, on pourrait se poser la question) (mais pour le prix, plutôt que de traîner votre boulanger devant les tribunaux, je vous conseille de changer de boulangerie).


Un bon de commande peut être considéré comme un contrat.

 

Dans la mesure où vous l’avez accepté par l’émission d’une facture par exemple, vous n’avez pas nécessairement besoin de le signer pour qu’il soit valable aux yeux de la loi. Vous l’acceptez implicitement en entamant une démarche de paiement, ce qui est un commencement de preuve. L’accord est passé. Félicitations, vous avez contractualisé votre échange, avec les conséquences qui l’accompagnent.

 

Un contrat qui a été négocié mais pas signé est valable.

 

Dès lors que les parties ont négocié un contrat et ont commencé à l’appliquer, on peut le cas échéant considérer que le contrat s’applique. Devant les tribunaux, dès lors que le juge aura d’une part identifié un ou plusieurs commencements de preuve par écrit, et d’autre part n’aura pas identifié de vices du consentement, alors il sera enclin à faire appliquer ce contrat et à rappeler aux parties les obligations qui leur incombent au titre dudit contrat.

Dès lors que les parties ont négocié un contrat et ont commencé à l’appliquer, on peut le cas échéant considérer que le contrat s’applique. Devant les tribunaux, dès lors que le juge aura d’une part identifié un ou plusieurs commencements de preuve par écrit, et d’autre part n’aura pas identifié de vices du consentement, alors il sera enclin à faire appliquer ce contrat et à rappeler aux parties les obligations qui leur incombent au titre dudit contrat.

 

Vous l’aurez compris, les contrats sont complexes

 

Comme nous le disions au début de l’article, les contrats peuvent paraître simples au premier abord, mais ils sont en réalité plus complexes qu’il n’y paraissent.

Ils peuvent prendre différentes formes, avoir des échéances plus ou moins floues ; des clauses simples telle que la reconduction tacite, ou plus complexes et contraignantes, comme par exemple les survival clauses.

Les contrats sont complexes.

Et c’est dans toute leur complexité qu’ils font perdre, chaque année, de l’argent aux entreprises, des TPE aux grand groupes. Ils existent néanmoins divers moyens de pallier à ce problème.

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