Pas si simple qu’il n’y paraît.

La question peut sembler bête comme ça. Un contrat, c’est un papier, plus ou moins long, plus ou moins complexe (voire illisible), signé par deux parties ou plus, pour se mettre d’accord sur quelque chose. Ça paraît évident. Et c’est en tous les cas la compréhension que j’en avais, avant de commencer mes études de droit. La réalité a des contours plus flous, des frontières plus mouvantes. Le contrat est protéiforme.

Un contrat doit-il être imprimé et signé pour être valable ?
NON. Un contrat, c’est avant tout un accord. Il n’a pas besoin d’avoir une forme physique à proprement parler. Sauf exception légale, tout accord verbal peut être qualifié de contrat. Tout échange informel peut le cas échéant, être qualifié de contrat, les problèmes afférents survenant dès lors qu’on arrive sur le terrain de la preuve, plus complexe à rapporter en cas de litige. En droit, on distingue ainsi le « negotium » (l’esprit) et « l’instrumentum » (la forme physique). Les étudiants ayant traîné leurs guêtres dans les amphithéâtres juridiques connaissent la rengaine : quand vous achetez votre pain à la boulangerie, vous exécutez un contrat de vente, et chacune des parties a rempli ses obligations (encore que, si le pain n’est pas bon, on pourrait se poser la question, mais pour le prix, plutôt que de traîner votre boulanger devant les tribunaux, je vous conseille de changer de boulangerie).

Un bon de commande, c’est un contrat ?
OUI, dans la mesure où vous l’avez accepté par l’émission d’une facture par exemple. Vous n’avez pas nécessairement besoin de le signer aux yeux de la loi. Vous l’acceptez implicitement en entamant une démarche de paiement, ce qui est un commencement de preuve. L’accord est passé. Félicitations, vous avez contractualisé votre échange, avec les conséquences qui l’accompagnent.

Un contrat qui a été négocié mais pas signé, est-il valable ?
OUI, en dehors des exceptions légales qui requièrent un certain formalisme. Dès lors que les parties ont négocié un contrat et ont commencé à l’appliquer, on peut le cas échéant considérer que le contrat s’applique. Devant les tribunaux, dès lors que le juge aura d’une part identifié un ou plusieurs commencements de preuve par écrit, et d’autre part n’aura pas identifié de vices du consentement, alors il sera enclin à faire appliquer ce contrat et à rappeler aux parties les obligations qui leur incombent au titre dudit contrat.

La gestion de contrat est une activité qui s’est historiquement développée autour des contrats dits « complexes ». Pour autant, une multitude de contrats « simples » (à mettre entre guillemets, car la simplicité n’est pas forcément là où on l’attend) peut vite vous amener à un arrachage capillaire quotidien, il ne faut donc jamais baisser la garde ! La connaissance est la clef de la maîtrise.

Dans le cadre de la gestion des contrats plus complexes, il y a deux façons d’envisager les choses. Et du coup, deux façons d’envisager le métier encore méconnu de « contract manager ».

La méthode stricte.
C’est le premier réflexe, en tous cas mon premier réflexe à la sortie de l’université, fraîchement diplômé en ronflant « droit des affaires ». Un contrat a été ardemment négocié, a finalement signé dans la douleur, il s’agit donc maintenant de le faire respecter, et que rien ne dépasse ! On applique donc les clauses à la lettre, à grands coups de mails assassins et de lettres avec accusé de réception sanguinolentes. Car les parties se sont mises d’accord à un instant T, et qu’il ne faut pas dévier de cet accord, sans quoi lesdites parties seraient lésées… Ou au moins une.

Oui mais le problème est bien là. Le contrat a été signé à un instant T. Un contrat qui s’inscrit dans la durée. Parfois 6 mois. Parfois 1 an… Parfois 10 ans. Or, les conditions qui entourent le contrat évoluent, les parties elles-mêmes changent et au final, le contrat les renvoie dans la douleur d’une époque révolue.

De là, nous arrivons à une conception un peu différente de la gestion de contrats. Car un contrat ne se gère plus aujourd’hui comme il se gérait hier. Le contrat n’est pas seulement un accord ferme et écrit, il représente avant tout un esprit, une synergie. Il est protéiforme dans ses différents contenants, mais également dans son contenu.

La vie des affaires et ses acteurs évoluent à une vitesse folle, dès lors le gestionnaire de contrats n’est pas là seulement pour faire appliquer le contrat : il doit faire appliquer l’esprit potentiellement volatile du contrat. Il doit prendre en compte les évolutions qui tournent autour du contrat, et les y appliquer. En ce sens, le gestionnaire de contrats est un liant. Il n’est pas un gendarme mais un facilitateur. Sa vocation n’est pas d’être intransigeant, mais de fédérer les parties autour d’un objectif commun. Il n’est pas non plus un expert, et dans le cadre d’un contrat complexe il serait très prétentieux de s’estimer tel quel. On dira plutôt qu’il met en relation les experts entre eux, et les aide à trouver des compromis. Dans le respect de la bonne foi des parties, le contract manager est un homme (ou une femme) de compromis.

Et pour en revenir à l’introduction de cet article, le contract manager est bien évidemment l’ardent défenseur de l’instrumentum, cela va sans dire. Mais à notre sens, il est avant tout le défenseur du negotium, et donc de l’esprit du contrat. Le contract management a pour vocation de mener le bateau contractuel à bon port et de protéger l’intérêt de tous ses matelots, en faisant évoluer l’instrumentum dans le bon sens.

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